| ART. 39 | N°865 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°865
présenté par
| M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne |
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ARTICLE 39
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et le président du conseil général ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte la réalité des Outre-mer où le conseil général exerce un rôle majeur en matière de compétence agricole.