| ART. 34 | N°872 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°872
présenté par
| M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne |
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ARTICLE 34
Après la première occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 19 :
« des représentants des associations agréées de protection de l’environnement, des organisations représentatives des filières de la pêche et de l’aquaculture, qui participent à l’élaboration de ces plans. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer les organismes de protection de l’environnement dans les structures mises en place par la présente loi.