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ART. 29N°881

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°881

présenté par

Mme de La Raudière

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ARTICLE 29

À la deuxième phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots :

« , par massif, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle

Il apparait important que le programme régional de la forêt et du bois fixe les priorités économiques, environnementales et sociales au niveau régional mais pas à un niveau aussi précis de chaque massif. Il est donc proposé de supprimer cette notion de massif dans la deuxième phrase de l’alinéa.

En revanche, dans la phrase suivante de l’alinéa, il est parfaitement justifié et important que le programme régional identifie les massifs à enjeux prioritaires pour la mobilisation du bois, comme cela est prévu dans le projet de loi.