La probabilité d’un effet d’aubaine pour les entreprises dans les zones franches urbaines est très forte et mérite d’être corrigée, tout particulièrement dans un objectif de création d’emplois.

A cet égard, les dispositions du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôtsdans le cadre de la Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d’impôts sur les revenus relative aux règles d’imposition des travailleurs frontaliers peuvent être une source utile d’inspiration.