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ART. 3N°83

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 décembre 2013

PLFR 2013 - (N° 1640)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°83

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 3

ÉTAT B

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Modifier ainsi les ouvertures d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

 

+

(majorer les ouvertures)

 

 

-

(minorer les ouvertures)

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

0

0

Actions en faveur des familles vulnérables

0

0

Handicap et dépendance

0

- 6 000

Égalité entre les femmes et les hommes

0

0

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

0

0

TOTAUX

0

- 6 000

SOLDE

- 6 000


EXPOSÉ SOMMAIRE

Réimputation de crédits.