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ART. 3N°84

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 décembre 2013

PLFR 2013 - (N° 1640)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°84

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 3

ÉTAT B

Mission « Sécurité »

Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

 

+

(majorer les annulations)

 

 

-

(minorer les annulations)

Police nationale

Dont titre 2

3 000

0

0

0

Gendarmerie nationale

Dont titre 2

0

0

- 3 000

0

Sécurité et éducation routières

 

 

TOTAUX

3 000

- 3 000

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Réimputation de crédits.