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ART. 3N°85

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 décembre 2013

PLFR 2013 - (N° 1640)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°85

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 3

ÉTAT B

Mission « Egalité des territoires »

I- Modifier ainsi les ouvertures d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

 

+

(majorer les ouvertures)

 

 

-

(minorer les ouvertures)

Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables

 0

- 37 000

 

Aide à l’accès au logement

 0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

 0

Politique de la ville

 0

Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville

 0

TOTAUX

 0

- 37 000

SOLDE

- 37 000

 

 

II- Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :

 (en euros)

Programmes

 

+

(majorer les annulations)

 

 

-

(minorer les annulations)

Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables

 12 000

 

Aide à l’accès au logement

 0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

 0

Politique de la ville

Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville

TOTAUX

12 000

SOLDE

12 000

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Réimputation de crédits.