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ART. 3N°86

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 décembre 2013

PLFR 2013 - (N° 1640)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°86

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 3

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :

 (en euros)

Programmes

 

+

(majorer les annulations)

 

 

-

(minorer les annulations)

 Formations supérieures et recherche universitaire

Dont titre 2

0


0 

- 17 000

 

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Dont titre 2

Recherche duale (civile et militaire)

Recherche culturelle et culture scientifique

Enseignement supérieur et recherche agricoles

 

TOTAUX

- 17 000

SOLDE

- 17 000

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Réimputation de crédits.