| ART. 5 QUINQUIES A | N°108 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°108
présenté par
| M. Denaja |
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ARTICLE 5 QUINQUIES A
Substituer aux mots :
« des droits aux différents types de congés existant, tant parentaux que personnels, en termes de conditions d’ouverture et d’indemnisation »
les mots :
« des conditions d’ouverture et d’indemnisation des droits aux différents types de congés existants, tant parentaux que personnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.