| ART. 2 E | N°110 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°110
présenté par
| M. Denaja |
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ARTICLE 2 E
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« les différences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, visant à harmoniser la rédaction de la formule employée à l’alinéa 4 avec celle employée à l’alinéa 5.