| ART. 23 | N°116 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°116
présenté par
| M. Denaja |
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ARTICLE 23
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« organisme »,
insérer les mots :
« mentionné au I bis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, de précision.