| ART. 23 BIS | N°120 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°120
présenté par
| M. Denaja |
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ARTICLE 23 BIS
I. – À la première phrase l’alinéa 1, substituer aux références :
« 21‑1 et 53 »,
les références :
« 15 et 21‑2 ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux références :
« 23 et 24 »,
les références :
« 22 et 24 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rectification d'erreurs de référence.