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TITREN°123

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°123

présenté par

M. Denaja

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TITRE

Après le mot :

« égalité »

insérer le mot :

« réelle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’égalité entre les femmes et les hommes est garantie par notre Constitution, ainsi que par de nombreux textes internationaux et législatifs. Bien qu’acquise en droit, l’égalité entre les sexes peine à se concrétiser dans les faits, les inégalités persistant aussi bien dans le monde du travail, qu’il s’agisse du secteur privé ou public, que dans l’accès aux responsabilités économiques, politiques et sociales. L’ambition du présent projet de loi est de passer d’une égalité proclamée à une égalité réelle, en assurant l’effectivité des droits des femmes.

Le changement du titre du projet de loi proposé, qui consiste à ajouter l’adjectif « réelle », a pour objet de souligner cette ambition.