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ART. 2N°135

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°135

présenté par

M. Bourdouleix

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article vise, non pas à encourager, mais à contraindre les couples à répartir différemment le congé parental entre les femmes et les hommes. Les familles doivent pouvoir continuer à s’organiser librement.

Il convient d’agir sur les différents modes de garde et non sur le partage autoritaire du congé parental.

Cet amendement vise la suppression de cet article.