| ART. 2 | N°136 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°136
présenté par
| M. Bourdouleix |
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« partagée ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4, 6, 7, 9, 10, 12, 17, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 51, 52, 54 et 58.
III. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer le mot :
« partagées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence par rapport à l’amendement précédent.