Le financement des partis politiques a fait l’objet de nombreuses mesures d’encadrement. Les principales étapes ont été régulièrement complétées par des ajustements. Or, ceux-ci ont souvent été instrumentalisés par les partis dominants pour instaurer des règles pénalisantes à l’encontre des partis minoritaires ou des courants dissidents en leur sein.

Le pluralisme est une composante indispensable de la démocratie, ce qui passe par l’égalité des droits entre partis politiques, qu’ils soient petits ou grands.

Le principe de libre rattachement des candidats aux élections législatives doit demeurer. Cet article n’a pas vocation à préserver l’objectif de parité mais à entraver le financement des partis politiques.

Cet amendement vise la suppression de cet article.