| ART. 2 BIS A | N°155 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°155
présenté par
| M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Moreau, M. Gibbes, Mme Schmid, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Breton, M. Lurton, M. Moyne-Bressand et M. Decool |
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ARTICLE 2 BIS A
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« salarié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le dispositif ne doit pas concerner uniquement les salariés. D’autres travailleurs pourraient un jour se trouver concernés par cette protection.