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ART. 2 BIS EN°164

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°164

présenté par

M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, M. Balkany, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Moreau, M. Gibbes, Mme Schmid, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Breton, M. Lurton, M. Moyne-Bressand et M. Decool

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ARTICLE 2 BIS E

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :

« de »

les mots :

« d’au moins ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Même s’il s’agit d’une expérimentation, les personnes ayant le plus besoin d’une aide financière sont celles qui ont le plus d’enfants. Il n’est donc pas judicieux de limiter ce dispositif aux parents ayant uniquement deux enfants et non plus.

Cette modification permettrait une véritable facilitation du retour à l’emploi des parents ayant plus de deux enfants et pur lesquels il est toujours plus difficile de trouver des modes de gardes alternatifs concomitants surtout lorsque les enfants sont rapprochés en âge.