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ART. PREMIERN°166

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°166

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l'alinéa 9.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Législativement parlant, les femmes ont la même habilitation que les hommes à accéder aux mandats électoraux, aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Une femme n'a jamais vu se faire refuser un mandat pour la simple et bonne raison qu'elle était femme. Ce n'est pas le caractère masculin ou féminin qui fait l'élu mais ses compétences, et elles seules. L'inverse relève de la démagogie.