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ART. 15N°173

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°173

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 15

À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :

« et sexistes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La notion de sexisme étant parfaitement subjective, son ajout viserait à tendre les relations entre les deux sexes, l’accusation de « sexisme » étant souvent, dans le monde de l’entreprise, une forme d’opportunisme ou de vengeance. ce type d’accusation conduit inévitablement à une confusion quant au sens des mots et des actes, confusion qui amènerait le législateur et le juge à se pencher sur des peccadilles marginalisant par le fait même les atteintes physiques et psychologiques graves faites aux femmes.