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ART. 19N°182

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°182

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 19

Supprimer l’alinéa 9.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une telle disposition inciterait le monde associatif à s’ouvrir à de faux adhérents alors que la richesse de notre maillage associatif réside dans l’engagement vrai et conséquent. Ainsi, dans le cadre des associations sportives, il est évident que dans un club de rugby, sport pratiqué à 95 % par les hommes, il sera difficile de trouver des femmes. Aussi, pour respecter les quotas, des femmes seront nommées mais ne siègeront pas au sein du conseil lorsque celui-ci ne se réunira pas. Il en sera de même pour les sports où les femmes sont très représentées mais cette fois-ci avec des hommes.