| ART. 15 | N°19 |
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°19
présenté par
| M. Huet, M. Abad, M. Bénisti, M. Gibbes, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sturni, M. Salen, M. Luca, M. Hetzel, M. Decool, M. Siré, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Audibert Troin, M. Reiss et M. Poisson |
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ARTICLE 15
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots: « stage de responsabilisation »
les mots :
« suivi psychologique ».
II. – En conséquence, aux alinéas 3, 5 et 7, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, le projet de loi suggère que l’auteur de ces violences suive un stage de responsabilisation. Il est, indéniablement, nécessaire de lutter fermement contre la violence au sein des couples. Cependant, le stage de responsabilisation ne semble pas approprié dans ce type de situation. En revanche, un suivi psychologique apparaît plus indiqué afin d’éviter la reproduction des comportements violents.