| ART. 5 QUINQUIES B | N°191 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°191
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 5 QUINQUIES B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dénomination actuelle de l’intitulé de la deuxième partie du code de de la santé publique, à savoir« Santé de la famille, de la mère et de l’enfant », est dénué de toute dimension idéologique. Il est donc sain de le garder en l’état.