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ART. 5 QUINQUIES | N°193 |
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°193
présenté par
M. Bompard |
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ARTICLE 5 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 2223‑2 du code de la santé publique porte déjà suffisamment atteinte au droit de l’enfant, et penche déjà suffisamment en faveur de la suppression de la vie d’enfants à naître. Il est donc inutile d’accentuer ce déséquilibre manifeste.