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ART. 16 BISN°203

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°203

présenté par

M. Fasquelle

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ARTICLE 16 BIS

Substituer aux mots :

« les stéréotypes, les préjugés sexistes »

les mots :

« la dégradation de l’image de la femme ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.