| ART. 16 BIS | N°230 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°230
présenté par
| M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Tardy, M. Reiss, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Moreau, M. Gibbes, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Breton, M. Lurton, M. Moyne-Bressand et M. Decool |
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ARTICLE 16 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même si les établissements d’enseignement supérieur relèvent de l’État, il n’est pas dans ses attributions d’imposer des enseignements purement idéologiques.
Cela reviendrait à bafouer et à restreindre la liberté de conscience des étudiants.