| ART. 18 | N°232 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°232
présenté par
| M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Moreau, M. Gibbes, Mme Schmid, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Breton, M. Lurton, M. Moyne-Bressand et M. Decool |
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa témoigne une fois de plus de la volonté du gouvernement de transformer à marche forcée la société.