| APRÈS ART. 17 QUATER | N°241 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°241
présenté par
| Mme Lemaire et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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APRÈS L'ARTICLE 17 QUATER, insérer la division et l'intitulé suivants:
« Titre III TER
« Dispositions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes dans leurs relations avec l’administration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.