| ART. 23 BIS A | N°258 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°258
présenté par
| M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Tardy, M. Reiss, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Moreau, M. Gibbes, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Breton, M. Lurton, M. Moyne-Bressand et M. Decool |
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ARTICLE 23 BIS A
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« même sexe que »
les mots :
« sexe opposé de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
Il est nécessaire de conserver la logique du texte. Si l’ordonnancement de chaque liste électorale prévoit qu’elle débute par un candidat de sexe opposé au maire élu, il est normal que le suppléant d’un conseil d’administration d’une caisse nationale soit du sexe opposé à celui du titulaire du siège.