L’alinéa 9 prévoit, pour l’application des dispositions de l’article L131‑8 du code du sport, que le corps servant de base à l’appréciation des proportions de licenciés de chacun des deux sexes sera à l’avenir constitué de tous les licencié-e-s, sans considération d’âge ni de toute autre condition d’éligibilité aux instances dirigeantes.

Contrairement aux dispositions des alinéas qui le précèdent, visant à favoriser la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives, l’alinéa 9 ne relève pas d’une loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, mais bien d’une loi sur le sport à proprement parler.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alinéa.