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APRÈS ART. 2 BIS EN°29 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 janvier 2014

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°29 (Rect)

présenté par

M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2 BIS E, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de porter à quatre semaines le congé de paternité et d’accueil de l’enfant et de le rendre obligatoire.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le congé paternité est encore trop peu connu en France et donc trop peu utilisé. Que les pères n’y pensent pas ou n’osent pas l’utiliser, moins d’un père sur deux prend ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant (en augmentation de 20 % depuis sa création en 2002).

Le présent amendement propose donc de réfléchir à une seconde étape pour ce congé. Pour que tous les pères puissent y recourir sans crainte pour leur carrière et sans culpabilisation de la part de la société, il s’agit de le rendre obligatoire.

De plus, pour que les pères puissent vraiment s’impliquer dans les premières semaines de l’enfant et prendre une place pleine et entière dans les responsabilités parentales vis-à-vis du nouveau-né, les porteurs de l’amendement proposent d’allonger le congé pour le faire passer de 11 jours à quatre semaines.