| ART. 16 | N°54 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 janvier 2014
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°54
présenté par
| M. Decool, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Straumann, M. Tardy, M. Gibbes, Mme Schmid et M. Gérard |
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ARTICLE 16
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« à travers la féminisation ou la masculinisation de certains métiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « stéréotype » est trop imprécis. Cet amendement, conformément à la réglementation européenne, a pour objectif de donner plus de précision.