| AVANT ART. 18 A | N°89 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°89
présenté par
| Mme Tolmont, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation |
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AVANT L'ARTICLE 18 A, insérer la division et l'intitulé suivants:
« Chapitre Ier A
« Dispositions relatives à la formation à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements d’enseignement supérieur artistique et les écoles d’architecture »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rétablir le chapitre Ier A, supprimé par la commission des lois, afin d'introduire dans le projet de loi des dispositions relatives à la formation à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les écoles d'art et les écoles d'architecture.