| AVANT ART. 16 | N°90 |
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°90
présenté par
| Mme Tolmont, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation |
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AVANT L'ARTICLE 16
Après le mot :
« les »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre II :
« représentations sexistes et les atteintes à la dignité de la personne humaine dans le domaine de la communication audiovisuelle et d’internet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie l'intitulé du chapitre II du Titre III :
- il fait référence à la lutte contre les représentations sexistes, qui constitue une des avancées importantes consacrées par ce chapitre ;
- il supprime la référence aux atteintes à la dignité et à l'image à raison du sexe pour y substituer une formulation plus large, le présent chapitre abordant en effet la question de l'incitation à la haine en raison du handicap.