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APRÈS ART. 18 AN°91 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°91 (Rect)

présenté par

Mme Tolmont, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 18 A, insérer l'article suivant:

Les formations dispensées par les écoles d’architecture mentionnés à l’article L. 752‑1 du code de l’éducation, par les établissements d’enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque mentionnés à l’article L. 759‑1 du code précité et les établissements d’enseignement supérieur d’arts plastiques mentionnés à l’article L. 75‑10‑1 du même code comportent un enseignement sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de prévoir une formation obligatoire à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les écoles d’art et les écoles d’architecture.