| ART. 3 | N°390 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2014
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°390
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 15 à 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement contestent le principe d’un complément de loyer exceptionnel qui contribue à tirer vers le haut les prix du logement.