| ART. 34 | N°CD127 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 avril 2014
ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - (N° 1674)
Adopté
AMENDEMENT N°CD127
présenté par
| M. Arnaud Leroy, rapporteur |
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ARTICLE 34
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« présente à bord ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.