1. Avant le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants :

« I. – Au chapitre III du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports, tel qu’il résulte de l’article 18, est insérée une section 2 intitulée : « Nombre, tenue et armement des agents ».

« II. – Au début de la même section 2, il est inséré un article L. 5443‑2 ainsi rédigé : »

2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence :

« Art. L. 5443-2.- ».