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ART. PREMIER | N°AS15 |
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1701)
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Braillard et Mme Orliac |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, substituer au mot :
« peut »,
le mot :
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire de façon systématique dans la convention de stage la possibilité pour le stagiaire de bénéficier de congés et d’autorisations d’absence comme c’est le cas actuellement pour les salariés en vertu de l’article L.3141-3 du Code du travail.