| ART. PREMIER | N°AS3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1701)
Retiré
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
| Mme Massonneau et M. Roumegas |
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 18 les trois alinéas suivants :
« 5° L’article L. 612‑11 est ainsi modifié :
« a) Il devient l’article L. 124‑6 ;
« b)A la première phrase du premier alinéa, les mots : « deux mois » sont remplacés par deux fois par les mots : « quatre semaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire la durée des stages donnant lieu à une obligation de gratification par l’organisme d’accueil du stage. La durée est ainsi réduite de moitié en passant de 2 mois à 4 semaines.