| ART. PREMIER | N°AS30 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1701)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS30
présenté par
| M. Hetzel |
----------
ARTICLE PREMIER
I. – Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« à l’organisation du temps de travail ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 30 à 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement renvoie à la convention de stage la détermination des horaires de présence du stagiaire.
Il est important que la convention de stage adapte l’organisation du temps de travail du stagiaire dans l’entreprise au regard des contraintes de la scolarité. En effet, le stagiaire peut être conduit, ponctuellement, à devoir moduler son emploi du temps, lors d’examens partiels notamment.