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ART. PREMIERN°AS40

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014

DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1701)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS40

présenté par

M. Morin, M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :

« Les stages ne peuvent être réalisés post-formation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement d’inscrire clairement dans la loi l’interdiction des stages « post-formation » effectués à l’issue du cursus universitaire. C’est en principe interdit puisqu’une convention de stage est toujours exigée, mais certains diplômes d’Université offrent des “stages post-formation” type stage insertion professionnelle.

Il s’agit ainsi de lutter contre la pratique des étudiants « fantômes » et les réinscriptions fictives, contre productives pour les étudiants eux-mêmes.

Il s’agit enfin de lutter contre les pratiques lucratives de certaines universités et écoles. Le prix pour obtenir une convention de stage post-diplôme représente un investissement pour l’étudiant, rarement compensé par la gratification obtenue en stage.