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ART. 2N°AS47

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014

DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1701)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°AS47

présenté par

M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de supprimer l’obligation pour l’entreprise de tenir un registre de stage afin de ne pas ajouter de nouvelles formalités de gestion, de nature à compromettre la prise de stagiaires dans l’entreprise.

 

Il existe déjà un registre des conventions de stages, indépendamment du registre unique du personnel, qui permet d'assurer le suivi des stagiaires au sein de l'entreprise.