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ART. PREMIERN°AS48

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014

DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1701)

Retiré

AMENDEMENT N°AS48

présenté par

M. Morin, M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu

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ARTICLE PREMIER

Substituer à l’alinéa 18 les trois alinéas suivants :

« 5° L’article L. 612‑11 est ainsi modifié :

« a) Il devient l’article L. 124‑6;

« b)  A la première phrase du premier alinéa, après le mot «  mensuellement » , sont insérés les mots: « dès le premier mois de stage »;

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de fixer le versement de la gratification dès le premier mois de stage pour les stages d’une durée supérieure à deux mois.