| ART. PREMIER | N°AS50 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1701)
Adopté
AMENDEMENT N°AS50
présenté par
| Mme Khirouni, rapporteure |
----------
ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le ou les organismes »,
les mots :
« l’organisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel