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ART. PREMIERN°AS51

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 février 2014

DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1701)

Adopté

AMENDEMENT N°AS51

présenté par

Mme Khirouni, rapporteure

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« parmi les »,

les mots :

« au sein des ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel