| ART. PREMIER | N°AS51 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1701)
Adopté
AMENDEMENT N°AS51
présenté par
| Mme Khirouni, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« parmi les »,
les mots :
« au sein des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel