| ART. PREMIER | N°AS52 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1701)
Adopté
AMENDEMENT N°AS52
présenté par
| Mme Khirouni, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« d’origine »,
les mots :
« d’enseignement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel