| ART. 5 | N°AS54 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1701)
Adopté
AMENDEMENT N°AS54
présenté par
| Mme Khirouni, rapporteure |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer aux références :
« des articles L. 8221‑1 à L. 8224‑6 »,
les références :
« du chapitre Ier du présent titre et des articles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel