| ART. PREMIER | N°AS56 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1701)
AMENDEMENT N°AS56 (Rect)
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.