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APRÈS ART. 6N°AS57

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014

DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1701)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS57

présenté par

M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet, avant le 30 juin 2014, un rapport au Parlement sur les conditions de prise en compte des stages en entreprise visés à l’article 9 de la loi n° 2006‑396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, comme périodes assimilées pour la détermination du droit à pension ou rente lorsqu’elles ont donné lieu au versement d’un minimum de cotisations conformément à l’article L. 351‑2 du code de la sécurité sociale.


EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à prendre en compte les trimestres de stages en milieu de professionnel au titre de la durée d’assurance.